Mentions Légales :

1. Présentation du site.

Conformément à la loi 09-08 sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site www.zonetech.ma l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : ZONETECH GLOBAL SARL
  • Capital social : 100 000 DH
  • Numéro ICE : 003662203000088
  • Numéro RC : 159845
  • Numéro IF : 66199389
  • Numéro CNSS : 5923125
  • Adresse du siège social : IMM M MAG N° 1 AV GUEMASSA BORJ MENRA MHAMID MARRAKECH, Maroc
  • Coordonnées bancaires :
    • CIH BANK : 230 450 6613182221018100 17
    • SWIFT : CIHMMAMC
    • Agence : 181 MARRAKECH BORJ ZITOUN
  • Téléphone : 64603368

2. Hébergeur du site.

Le site www.zonetech.ma est hébergé par :

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site www.zonetech.ma, vous acceptez les conditions générales d’utilisation suivantes. Il est recommandé de consulter ces conditions régulièrement pour prendre connaissance de toute modification ou mise à jour ultérieure.

4. Description des services fournis.

Le site www.zonetech.ma a pour objectif de fournir une information détaillée sur l’ensemble des produits et services proposés par la société ZONETECH GLOBAL SARL.

Toutes les informations fournies sur le site sont à titre indicatif et peuvent évoluer. Nous nous efforçons de garantir l’exactitude des informations, mais nous ne pouvons être responsables des éventuelles erreurs, omissions ou changements apportés après leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages matériels causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment si l’utilisateur utilise un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées sur le site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel à jour et exempt de virus.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les éléments présents sur le site www.zonetech.ma, tels que les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, sont la propriété exclusive de ZONETECH GLOBAL SARL. Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée de ces éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois marocaines en vigueur.

7. Limitations de responsabilité.

ZONETECH GLOBAL SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, notamment en cas de bug ou d’incompatibilité informatique lors de l’accès au site.

8. Gestion des données personnelles.

Les informations personnelles collectées sur le site www.zonetech.ma sont exclusivement destinées à la communication et à la proposition des services après-vente. L’utilisateur reste libre de fournir ou non ces informations. Aucune information personnelle ne sera transmise à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf en cas de cession de l’entreprise.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Le site www.zonetech.ma est soumis au droit marocain. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents du Maroc.

10. Les principales lois concernées.

  • Article 24 de la Constitution du Maroc : Droit à la protection de la vie privée.
  • Article 27 de la Constitution du Maroc : Droit à l’information limité par la loi pour protéger la sécurité de l’État et la vie privée des individus.
  • Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des données personnelles.
  • Décret 2-09-165 du 21 mai 2009 relatif à l’application de la loi n° 09-08.